POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Espace de travail IA
Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
1. Objet
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs professionnels de la plateforme Espace de travail IA (ci-après « la Plateforme »), éditée par Little John SAS, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable de traitement et sous-traitant
Little John SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients Utilisateurs (informations de contact, facturation, statistiques d’usage, etc.), et en qualité de sous-traitant pour les données que ces Utilisateurs traitent via la Plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle (données clients assurantiels notamment).
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
– Données professionnelles : raison sociale, SIREN, numéro ORIAS, etc.
– Données de connexion : identifiants, journaux d’activité, adresse IP
– Données de facturation : coordonnées de paiement, historique d’abonnement
– Données clients finales (dans le cadre du rôle de sous-traitant)
4. Finalités des traitements
Les traitements de données effectués par l’Éditeur ont les finalités suivantes :
– Fourniture des Services accessibles via la Plateforme
– Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
– Assistance, support technique et sécurité
– Amélioration continue de la Plateforme
– Respect des obligations légales et réglementaires.
5. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– L’exécution du contrat d’abonnement (accès à la Plateforme)
– Le respect d’obligations légales
– L’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration, sécurité)
– Le consentement, lorsque requis (ex. : cookies, communications commerciales)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et dans le respect des durées légales en vigueur (durée minimale de 5 ans). Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 12 mois. Les données des comptes inactifs peuvent être supprimées après 36 mois.
7. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées aux équipes internes de Little John SAS, ainsi qu’à des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD (hébergeur, support, outils analytiques). Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
8. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne auprès d’un prestataire certifié ISO/IEC 27001. L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées et pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement
– Droit à la limitation du traitement et à l’opposition
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
– Droit de retirer leur consentement à tout moment.
10. Exercice des droits
Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande à : dpo@little-john.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : Little John SAS – CS 81138 – 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris (France). Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.
11. Mise à jour de la Politique
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information spécifique par email ou via la Plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.